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Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels

Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence de presse, la ministre Lebel a précisé que le […] Lire la suite

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Nicolas Vermeys et Maria-Fernanda Acevedo Lanas | L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Nicolas Vermeys – Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice – Maria-Fernanda Acevedo Lanas – Coordinatrice scientifique au Laboratoire de cyberjustice – explorent dans cette publication l’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada en s’inspirant des travaux effectués par le Laboratoire de cyberjustice, et notamment, le succès de la Plateforme d’aide au règlement des litiges […] Lire la suite

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The conversation – Covid-19: les dérives possibles de surveillance des données personnelles

Benoit Dupont – chercheur AJC – s’intéresse dans le cadre d’un article publié sur le site The conversation aux dérives de la surveillance des données personnelles pour lutter contre la pandémie liée à la COVID-19. Afin de retrouver une liberté de mouvement temporairement suspendue et dans le but de protéger les populations contre une deuxième […] Lire la suite

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La presse – Surveillance numérique: de réels risques pour nos droits fondamentaux

Karine Gentelet – chercheur AJC – et France Isabelle Langlois – directrice générale à Amnistie internationale Canada francophone – évoquent dans cet article les risques et enjeux de l’utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la pandémie du COVID-19. Au nom de la lutte contre la pandémie, de nombreux États ont déjà recours à […] Lire la suite

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COVIDSafe : l’application australienne qui fait bon élève

Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020 Alors que le Québec, à l’exception du Grand Montréal, amorce cette semaine la première phase de son déconfinement, le gouvernement québécois semble avoir donné son aval au déploiement d’une application mobile de traçage des contacts développée par Mila, l’institut de recherche […] Lire la suite

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Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique

Écrit par Mark Likhten – Avocat – et Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice. Dans ce contexte de pandémie que l’on connaît, Evgeny Morozov rappelait l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique. En […] Lire la suite

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CAI – PANDÉMIE, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Commission d’accès à l’information du Québec a publié un document de réflexion faisant le point sur les différents enjeux que pose le recours à certaines technologies telle que l’utilisation de données de géolocalisation par les autorités gouvernementales pour contrer la crise sanitaire due au COVID-19. S’ils étaient déployés, ces outils technologiques pourraient contrevenir aux […] Lire la suite

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The conversation | Courts are moving to video during coronavirus, but research shows it’s hard to get a fair trial remotely

Meredith Rossner et David Tait – chercheurs AJC – s’intéressent dans le cadre d’un article publié sur le site The conversation aux défis auxquels font face les tribunaux virtuels dans un contexte de pandémie mondiale. In a sense, the courts have been preparing for an outbreak like this for some time. Witnesses and defendants routinely […] Lire la suite

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Slaw |« Trial by Zoom » : What Virtual hearings might mean for Open Courts, Participants Privacy and the Integrity of Court Proceedings

Amy Salyzyn — chercheure AJC — s’intéresse à la manière dont la pandémie a bouleversé le fonctionnement du système judiciaire dans le cadre d’un article publié sur le blogue juridique Slaw. Elle dresse le portrait des tribunaux virtuels en mettant l’emphase sur la nécessité de fournir plus de transparence, notamment par un accès plus significatif […] Lire la suite

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Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problème ou solution?

Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. La course contre la COVID-19 se déroulant présentement est au cœur des préoccupations gouvernementales partout à travers le monde. Confiner ou ne pas confiner : telle n’est pas la seule question. En effet, plusieurs États vont plus loin dans leurs tentatives de freiner […] Lire la suite