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Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans

Écrit par Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est l’illustration parfaite, reflétant à lui seul les difficultés d’un couple américano-européen tentant tant bien que mal de recoller les morceaux d’un compromis juridiquement […] Lire la suite

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La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en demeure, testaments, mandats d’inaptitude); les témoignages oraux recueillis à […] Lire la suite

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La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes

Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience et la qualité des services publics, certains se sont […] Lire la suite

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Retour sur l’expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?

Écrit par Jie Zhu, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’éclosion mondiale de la COVID-19 a précipité une avalanche sans précédent de mesures d’adaptation dans plusieurs domaines de notre vie, y compris et jusque dans l’enceinte judiciaire. Depuis l’état d’urgence sanitaire proclamé le 13 mars dernier, l’ambiance judiciaire québécoise a été […] Lire la suite

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JURISIN-2020 | Appel à contributions

Appel à contributions pour le 14e séminaire international sur Juris-Informatics en partenariat avec JSAI International Symposia on IA 2020 qui aura lieu du 15 au 17 novembre 2020 à Tokyo au Japon. En raison de la COVID-19, cet évènement se tiendra possiblement à distance. Détails et modalités d’inscription en anglais : Juris-informatics is a new research […] Lire la suite

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Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l’économie du partage sont-ils des outils efficaces d’accès à la justice ?

Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit d’une étude portant sur dix plateformes de grande envergure : […] Lire la suite

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Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels

Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence de presse, la ministre Lebel a précisé que le […] Lire la suite

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Nicolas Vermeys et Maria-Fernanda Acevedo Lanas | L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Nicolas Vermeys – Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice – Maria-Fernanda Acevedo Lanas – Coordinatrice scientifique au Laboratoire de cyberjustice – explorent dans cette publication l’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada en s’inspirant des travaux effectués par le Laboratoire de cyberjustice, et notamment, le succès de la Plateforme d’aide au règlement des litiges […] Lire la suite

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The Conversation – Covid-19: les dérives possibles de surveillance des données personnelles

Benoit Dupont – chercheur AJC – s’intéresse dans le cadre d’un article publié sur le site The Conversation aux dérives de la surveillance des données personnelles pour lutter contre la pandémie liée à la COVID-19. Afin de retrouver une liberté de mouvement temporairement suspendue et dans le but de protéger les populations contre une deuxième […] Lire la suite

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La presse – Surveillance numérique: de réels risques pour nos droits fondamentaux

Karine Gentelet – chercheur AJC – et France Isabelle Langlois – directrice générale à Amnistie internationale Canada francophone – évoquent dans cet article les risques et enjeux de l’utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la pandémie du COVID-19. Au nom de la lutte contre la pandémie, de nombreux États ont déjà recours à […] Lire la suite