Chantier 4 – Contrat intelligent et technologies de régulation

Début – 2018 | Fin – 2024
Durée – 6 ans

Le développement des technologies contractuelles impliquant la substitution du tiers par l’outil informatique connait des progrès importants qui nécessitent d’introduire des changements dans les législations étatiques. L’avenir des obligations contractuelles implique une analyse de la communauté juridique qui doit faciliter ainsi leurs mise en œuvre légale.

Chef de chantier

David Restrepo Amariles

Activités de recherche

Études de cas

La première étude de cas porte sur le Recouvrement de créances. Il analysera les mécanismes traditionnels et technologiques existants pour le recouvrement de créances dans trois juridictions (France, Belgique, Québec) et il a pour objectif de concevoir un contrat intelligent, en utilisant la technologie de la blockchain, afin de rendre la procédure plus efficace et efficiente.

La seconde étude est actuellement en discussion au sein du groupe de travail.

Inventaire

Le groupe de travail dressera un inventaire des cas où l’utilisation de la blockchain comme solution juridique a échoué.

Le second inventaire éclairera les diverses catégories de contrats intelligents d’un point de vue juridique.

Publications de nos chercheurs

• David RESTREPO AMARILES, « Developing an Automated Compliance App to Help Firms Comply with Privacy Regulations », HEC Paris, (27 octobre 2020).

• John MYLOPOULOS, Daniel AMYOT, Luigi LOGRIPPO, Alireza PARVIZIMOSAED et Sepher SHARIFI, « Social Dependence Relationships in Requirements Engineering », (September 2020) 13th International i* Workshop (iStar’20).

• Alireza PARVIZIMOSAED, « Towards the Specification and Verification of Legal Contracts », (2020) School of Electrical Engineering and Computer Science University of Ottawa.

• Sepehr SHARIFI, Alireza PARVIZIMOSAED, Daniel AMYOT, Luigi LOGRIPPO et John MYLOPOULOS, « Symboleo: Towards a Specification Language for Smart Contracts.», (2020) 28th IEEE Int. Requirements Engineering Conf.

Conférences de nos chercheurs

Web-conférence : Exploring Compliance Technologies for Privacy

Rediffusion disponible ici !

Partenaires

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Ce contenu a été mis à jour le 24 novembre 2020 à 10 h 34 min.