Chantier 4 – Contrat intelligent et technologies de régulation

Début – 2018 | Fin – 2024
Durée – 6 ans

Le développement des technologies contractuelles impliquant la substitution du tiers par l’outil informatique connait des progrès importants qui nécessitent d’introduire des changements dans les législations étatiques. L’avenir des obligations contractuelles implique une analyse de la communauté juridique qui doit faciliter ainsi leurs mise en œuvre légale.


Chef de chantier

David Restrepo Amariles


Activités de recherche

Études de cas

La première étude de cas porte sur le Recouvrement de créances. Il analysera les mécanismes traditionnels et technologiques existants pour le recouvrement de créances dans trois juridictions (France, Belgique, Québec) et il a pour objectif de concevoir un contrat intelligent, en utilisant la technologie de la blockchain, afin de rendre la procédure plus efficace et efficiente.

La seconde étude est actuellement en discussion au sein du groupe de travail.

Inventaire

Le groupe de travail dressera un inventaire des cas où l’utilisation de la blockchain comme solution juridique a échoué.

Le second inventaire éclairera les diverses catégories de contrats intelligents d’un point de vue juridique.


Partenaires



Partenaire institutionnel





Partenaire industriel






Partenaire industriel


Partenaire industriel






Partenaire industriel







Partenaire social

Ce contenu a été mis à jour le 21 avril 2020 à 14 h 04 min.