Chantier 14 – Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes

Début – 2019 | Fin – 2024
Durée – 5 ans

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.


Chef de chantier
Pierre-Luc Déziel


Activités de recherche

Études de cas

Une première étude de cas sera réalisée pour tester quel type de données peut être extraite des dossiers électroniques et si les outils d’IA peuvent être utilisés pour générer de nouvelles informations sur les individus à partir de ces données. Une deuxième étude de cas se penchera sur l’identification des principales préoccupations et problématiques en matière de protection de la vie privée associées aux outils d’IA et élaborera des solutions pour y faire face.

Inventaires

Le sous-projet visera à réaliser deux inventaires des études, lignes directrices et meilleures pratiques. Le premier portera sur les normes techniques et juridiques guidant la publication en ligne des dossiers des tribunaux.

Le second se penchera sur les risques pour la vie privée associés aux outils d’IA dans le contexte de la résolution et de la prévention des conflits, notamment en ce qui concerne les agents conversationnels. 

Cadre de gouvernance

Un guide des meilleures pratiques et un cadre de gouvernance concernant la publication des archives judiciaires en ligne seront réalisés.

Le chantier formulera également des recommandations sur la gestion des risques en matière de protection de la vie privée pour l’utilisation des outils d’IA dans le contexte de la résolution en ligne des litiges.

Publication des chercheurs :

Présentations :


Partenaires





Partenaire institutionnel





Partenaire institutionnel





Partenaire industriel


Partenaire industriel


Partenaire professionnel



Ce contenu a été mis à jour le 8 septembre 2020 à 12 h 04 min.