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Le Winkler Institute for Dispute Resolution, parternaire du projet AJC, publie son rapport annuel (2020-2021)

En anglais seulement (Aperçu de la page 24) Cyberjustice As a part of the Autonomy Through Cyberjustice Technologies (ACT) partnership with the Cyberjustice Laboratory at the University of Montreal, the Winkler Institute continues to explore online dispute resolution as a tool to achieve access to justice. This year’s annual meeting, titled “ACT Project Year 3: […] Lire la suite

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L’Association du Barreau Canadien (ABC) publie le guide « La déontologie des juristes dans un contexte numérique » rédigé par deux chercheurs du Projet AJC, Amy Salyzyn et Florian Martin-Bariteau

Le guide La déontologie des juristes dans un contexte numérique de l’ABC traite des nouvelles possibilités et des nouveaux risques auxquels les juristes sont confrontés dans notre contexte numérique actuel, alors que d’immenses quantités de données peuvent être stockées et partagées électroniquement, et que de nouveaux outils émergent continuellement pour soutenir les juristes et leurs clients de […] Lire la suite

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Une publication d’Amy Salyzyn |A Taxonomy of Judicial Technological Competence

Earlier this month, the Canadian Judicial Council published updated ethics guidance for federally appointed judges. The new Ethical Principles for Judges substantially revises a 1998 document of the same name. Among the revisions is a caution that judges must be technologically competent. The section addressing judicial diligence and competence includes the following statement: 3.C.5 Judges should develop and maintain […] Lire la suite

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Publication du rapport « Les algorithmes et l’État de droit » par Simon du Perron et Karim Benyekhlef

Résumé: Ce rapport examine les enjeux juridiques soulevés par le recours, de plus en plus marqué, aux outils algorithmiques par les autorités gouvernementales et administratives. Ces technologies, qui font miroiter une amélioration de l’efficacité et de l’objectivité des processus décisionnels, s’accompagnent d’effets délétères qui heurtent les garanties fondamentales de l’État de droit. Premièrement, l’utilisation d’algorithmes […] Lire la suite

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices pour le règlement de litige en ligne en matière civile et administrative

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives. A cet égard, le Comité des Ministres souligne la nécessité de veiller à ce que […] Lire la suite

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Le professeur Pierre-Luc Déziel publie une étude sur l’incidence des technologies sur la formation des juristes au Québec

Une équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval dirigée par le professeur Pierre-Luc Déziel et composée de Hélène Zimmermann et Satchel Dell’olio Delpech publie une étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la formation des juristes au Québec. Financée par le ministère de la Justice du Québec, l’étude […] Lire la suite

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Kevin Ashley, chercheur du projet AJC, reçoit une subvention de 357 000$ pour le projet Using AI to Increase Fairness by Improving Access to Justice

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer que la National Science Foundation (USA) attribue, dans le cadre du programme Fairness in Artificial Intelligence, une subvention de 357 000$ (3 ans) au projet Using AI to Increase Fairness by Improving Access to Justice mené par le professeur Kevin Ashley (University of Pittsburgh), chef du Chantier 2 […] Lire la suite

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Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!

Lorsque les Canadiens et les Canadiennes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie est plus forte, les familles prospèrent et les communautés s’épanouissent. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a présenté et adopté une loi proactive sur l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. La Commissaire canadienne […] Lire la suite