David B. Tait
Fredric Lederer
Meredith Rossner
Neal Feigenson
Début – 2018 | Fin – 2024
Durée – 6 ans
La mise en œuvre des outils technologiques dans le cadre du déroulement de l’instruction (ex : la vidéo-comparution) modifie les modes d’interaction entre les acteurs judiciaires. Il convient donc d’examiner les progrès en cours dans ce domaine et d’analyser les effets sociaux, culturels et psychologiques de ces transformations afin de déterminer si elles améliorent ou détériorent le sentiment d’équité procédurale.
Chef de chantier
David Tait
Activités de recherche
Études de cas
L’utilisation de VCL dans les tribunaux nationaux néerlandais (avec une attention particulière sur la conception des salles d’audience, la normalisation et les méthodes utilisées pour assurer la fiabilité) constitue la première étude de cas.
La deuxième étude de cas évalue le partage de la matière des salles d’audience (c’est-à-dire lorsque plus d’un participant est présenté par vidéo, et où plusieurs écrans sont utilisés).
Le groupe de travail analysera également le projet pilote du Tribunal virtuel fiscal en Grande-Bretagne et son importance pour les autres processus administratifs.
Ce Chantier a pour but de réaliser un essai pilote d’une cour virtuelle en utilisant un environnement virtuel complet qui constituera la quatrième étude de cas.
La dernière étude est une démonstration de la cour virtuelle aux utilisateurs potentiels. Cela permettra de mesurer les réactions du public à la mise en œuvre d’éventuelles cours virtuelles et de recueillir des commentaires constructifs à ce sujet.
Inventaires
Les travaux de ce Chantier aboutiront à la création d’un index de plateformes médiatiques ou de passerelles élaborées par des entreprises de TI qui semblent offrir une plateforme pour des audiences virtuelles.
Le groupe de travail dressera également un inventaire des environnements de réalité virtuelle utilisés par les architectes pour modéliser les tribunaux.
Enfin, le troisième inventaire sera un bilan du machine-learning, des processus automatisés et des applications utilisant des prototypes d’IA pour l’attribution et la planification de dossiers, la gestion des audiences, la gestion des preuves et la production de décisions écrites.
Guides des meilleures pratiques
Le premier guide énumérera les meilleures pratiques en matière de VCL et d’aménagement des salles d’audience avec des canaux de communication.
Le deuxième guide traitera des audiences virtuelles.
Publications des chercheurs
- Meredith ROSSNER, Martha MCCURDY, « Video Hearings Process Evaluation (Phase 2) Final Report », Rapport, London School of Economics, Juillet 2020.
Partenaires
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Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2020 à 14 h 46 min.