Chantier 6 – Projet-pilote avec le Condominium Authority Tribunal of Ontario (CAT)

Début – 2019 | Fin – 2022
Durée – 3 ans

L’OOSC met en ligne une plateforme de règlement des conflits de copropriété à compter de la fin de l’année 2017. Il faudra tirer le bilan de cette expérience dont l’objectif est de réduire les coûts de justice et accroître son accessibilité au plus grand nombre. 


Chef de chantier
Nicolas Vermeys


Activités de recherche

Études de cas

Il y aura deux études de cas, une première sur le TASC en Ontario et une autre sur le Tribunal de règlement des litiges civils en ligne en Colombie-Britannique.

Inventaires

Aucun travail d’inventaire ne sera effectué directement par les chercheurs du Chantier 6. Le travail sera basé sur les recherches effectuées par le Chantier 1, le Chantier 2 et le Chantier 5.

Guide des meilleures pratiques

En s’appuyant sur le travail effectué dans le Chantier 5, il est recommandé d’utiliser des composantes d’intelligence artificielle pour les intégrer aux plateformes de règlement en ligne des différends (ODR) pour aider les participants à prendre des décisions plus éclairées tout au long du processus.

Cadre de gouvernance

Créer un modèle-cadre afin de concevoir un outil d’auto assistance optimal qui peut être intégré aux plateformes de règlement en ligne pour aider tous les participants à prendre des décisions plus éclairées tout au long du processus de règlement des différends.


Partenaires





Partenaire universitaire


Partenaire universitaire



Partenaire institutionnel






Partenaire institutionnel

Partenaire institutionnel





Partenaire institutionnel


Partenaire social

Ce contenu a été mis à jour le 21 avril 2020 à 14 h 05 min.