Chantier 6 – Projet-pilote avec le Condominium Authority Tribunal of Ontario (CAT)

Début – 2019 | Fin – 2022
Durée – 3 ans

L’OOSC met en ligne une plateforme de règlement des conflits de copropriété à compter de la fin de l’année 2017. Il faudra tirer le bilan de cette expérience dont l’objectif est de réduire les coûts de justice et accroître son accessibilité au plus grand nombre. 


Chef de chantier
Nicolas Vermeys


Activités de recherche

Études de cas

Il y aura deux études de cas, une première sur le TASC en Ontario et une autre sur le Tribunal de règlement des litiges civils en ligne en Colombie-Britannique.

Inventaires

Aucun travail d’inventaire ne sera effectué directement par les chercheurs du Chantier 6. Le travail sera basé sur les recherches effectuées par le Chantier 1, le Chantier 2 et le Chantier 5.

Guide des meilleures pratiques

En s’appuyant sur le travail effectué dans le Chantier 5, il est recommandé d’utiliser des composantes d’intelligence artificielle pour les intégrer aux plateformes de règlement en ligne des différends (ODR) pour aider les participants à prendre des décisions plus éclairées tout au long du processus.

Cadre de gouvernance

Créer un modèle-cadre afin de concevoir un outil d’auto assistance optimal qui peut être intégré aux plateformes de règlement en ligne pour aider tous les participants à prendre des décisions plus éclairées tout au long du processus de règlement des différends.

Publication des chercheurs

  • Vermeys, Nicolas « Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne », dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, 2éd., Montréal, Lexis Nexis, 2018.
  • Vermeys Nicolas et Acevedo Lanas, Maria-Fernanda, « Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System« , dans Immaculada Barral Vinals (dir.), El sistema de ADR/ODR en conflictos de consumo: aproximacion critica y prospeccion de futuro, Barcelone, Atelier, 2019, p. 219.
  • Schmitz, Amy J,  » Resolving a New Kind of Trade War Through ODR in Theories of Change for the Dispute Resolution Movement: Actionable Ideas to Revitalize Our Movement  » (John Lande, ed., 2020. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3533324).
  • Schmitz, Amy J, and Rule Colin,  » Online Dispute Resolution for Smart Contracts » , 2019 J. OF DISPUTE RESOLUTION 203 – 125 (2019).

Conférences de nos chercheurs

  • Schmitz, Amy J,  » Empowerment through E-Courts & Public Online Dispute Resolution (ODR)? « ,Universidade Mackenzie, Brazil (Zoom https://us04web.zoom.us/j/942567499), April 3, (2020).


Partenaires





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Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2020 à 13 h 11 min.