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Revue Lex Electronica | Dossier spécial : droit algorithmique

Avant propos (extrait) Le Laboratoire de cyberjustice a débuté en 2017 le projet droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concept, études de cas et perspectives, sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et de Benoît Frydman de l’Université Libre de Bruxelles. Ce projet est financé […] Lire la suite

À la une Nouvelles

Nouvelle subvention de recherche pour mettre l’intelligence artificielle au service des acteur juridiques pour promouvoir les droits des locataires et des propriétaires au Québec

Le Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec octroie une subvention de recherche au Pr. Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice, pour favoriser l’appropriation et l’implantation du JusticeBot, un agent conversationnel dédié aux droits des locataires et propriétaires du Québec, auprès de ses deux partenaires : le Tribunal administratif du logement du Québec et […] Lire la suite

Nouvelles

Blogue

Introduction à la fiducie québécoise de données

Écrit par Anne-Sophie Hulin, Directrice de projets, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Le traitement des données personnelles à des fins analytiques par des organisations de tout type fait face aujourd’hui à une érosion grandissante de la confiance publique. En effet, les récentes affaires en lien avec gouvernance des données urbaines ou encore […] Lire la suite

Événements

Web-conférence | New Laws of Robotics: Defending Human Expertise in the Age of AI

L’activité se déroulera intégralement en anglais. Cette web-conférence organisé par HumanIA accueille Frank Pascale – professeur titulaire et chercheur AJC – dans le cadre d’une présentation de son dernier ouvrage New Laws of Robotics Defending Human Expertise in the Age of AI. À propos du conférencier Frank Pasquale is an expert on the law of […] Lire la suite

Blogue

Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11

Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche – automne 2020 L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale, une crise économique sans précédent, l’élection d’un nouveau président aux États-Unis et… des réformes des lois de protection des renseignements personnels au Canada! Le Québec a été le premier gouvernement à plonger en déposant le projet […] Lire la suite

Actualités

Web-conférence | Projet de loi C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite

Nouvelles

HEC Paris | Developing an Automated Compliance App to help Firms Comply with Privacy Regulations

David Restrepo Amariles — chercheur AJC et professeur associé à HEC Paris — développe et teste avec des partenaires industriels une application utilisant des méthodes d’intelligence artificielle, dont l’apprentissage machine, afin de vérifier les documents relatifs à la protection de la vie privée d’une entreprise et renforcer le respect de la vie privée. This application […] Lire la suite

Nouvelles

Artificial Intelligence and the Law in Canada

Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa – professeur•e•s de droit à l’Université d’Ottawa – mettent en lumière la transformation structurelle de notre société par l’apport de l’intelligence artificielle et s’interrogent sur la manière dont les cadres juridiques existants peuvent s’appliquer ou doivent s’adapter à cette nouvelle technologie. Le livre sera disponible début 2021 en version imprimée, […] Lire la suite

Nouvelles

Chaire Abeona-ENS-OBVIA | Appel à contribution pour un ouvrage collectif sur « Justice sociale et IA »

Cet ouvrage collectif s’inscrit dans le cadre des travaux de la Chaire Abeona-ENS-OBVIA et aura pour objectif de proposer une réflexion renouvelée et multidisciplinaire sur les enjeux des usages de l’intelligence artificielle à partir d’une perspective de justice sociale. L’ouvrage abordera diverses thématiques incluant aborder par des chercheurs issus de plusieurs disciplines. L’ouvrage rassemblera une […] Lire la suite

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Revue Lex Electronica | Dossier spécial : droit algorithmique

Avant propos (extrait) Le Laboratoire de cyberjustice a débuté en 2017 le projet droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concept, études de cas et perspectives, sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et de Benoît Frydman de l’Université Libre de Bruxelles. Ce projet est financé […] Lire la suite

Événements

Atelier de travail – Online Dispute Resolution and Stress | How Becoming a Mindful Mediator Can Improve Your ODR Practice

L’activité ainsi que les détails et les modalités d’inscription sont intégralement en anglais. Facilitated by Nicole Aylwin – Cyberjustice Laboratory Collaborator, Mediator & Yoga Therapist While online dispute resolution (ODR) can offer many benefits and opportunities for both the mediator and the parties, this rapid transition to ODR also presents new stressors that affect not […] Lire la suite

Événements

FDEC 2020 – Atelier de travail | Appel à présentations

Le premier atelier sur les frontières des contrats numériques exécutoires (FDEC) se tiendra le 9 décembre 2020 de 8h30 à 12h (HE), en co-location avec JURIX 2020. Cet atelier d’une demi-journée vise à réunir des chercheurs et des praticiens des systèmes normatifs, de l’ingénierie des exigences, du génie logiciel et de la technologie réglementaire pour […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-conférence | Individual Cyber Security: Empowering Employees to Resist Spear Phishing to Prevent Identity Theft and Ransomware Attacks

Conférencier : Jason Thomas, Ph.D., CISM, CISSP, Collective Group L’activité se déroulera en anglais seulement. Description In this webinar, Jason Thomas will review a qualitative research study that outlines the traits of computers uses that fall prey to spear phishing attacks and the recommendations from the study to segment users for training and cybersecurity awareness.  At […] Lire la suite

Événements Web-conférences cyberjustice

Web-conférence | Reimagining Justice with AI Technology

Conférencière : Tania Sourdin, Newcastle Law School, Dean and Head of School L’activité se déroulera en anglais seulement. Professor Tania Sourdin is the Dean of the University of Newcastle Law School and was previously the Foundation Chair and Director of the Australian Centre for Justice Innovation (ACJI) at Monash University in Australia. In the past two […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-conférence | Legal Text Analysis using AI Chapter 3

Conférenciers : Wolfgang Alschner, University of Ottawa Hannes Westermann, Cyberjustice Laboratory L’activité se déroulera en anglais seulement. Text and language are the core tools of the legal profession. Analyzing and understanding the information contained in textual documents, such as statutes, case law, contracts and doctrine, is one of the most important skill for any person in […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-discussion | La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’IA?

Conférencier•e•s : Pierre Trudel, Centre de recherche en droit public Anne-Sophie Hulin, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-discussion | Legal Text Analysis using AI Chapter 4

Conférenciers : Karl Branting , The MITRE Corporation Hannes Westermann, University of Montreal L’activité se déroulera en anglais seulement. Text and language are the core tools of the legal profession. Analyzing and understanding the information contained in textual documents, such as statutes, case law, contracts and doctrine, is one of the most important skill for any […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Bilan du virage technologique de la justice (Québec)

Conférenciers L’honorable Juge Marc-André Dagenais, Cour du Québec L’honorable Juge Benoit Sabourin, Cour du Québec Description Depuis le début de la pandémie, le système de justice a du s’adapter et prendre un tournant technologique dans un délai particulièrement court. Nous avions reçu virtuellement en juin dernier l’Honorable Clément Samson, de la Cour supérieure du Québec, […] Lire la suite

Ateliers IA Événements

The AI and Law Series |New Rules for Robots ?

Conférencier : Simon Chesterman, National University of Singapore Faculty of Law L’activité se déroulera en anglais seulement. Recent years have seen a proliferation of guides, frameworks, and principles focused on AI. Yet, for all the time and effort that has gone into convening workshops and retreats to draft the various documents, curiously little has been applied […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-conférence |Le développement sociohistorique de l’intelligence artificielle (IA) sous l’angle des économies de la promesse

Conférencière Florence Lussier Lejeune, Université du Québec à Montréal En s’appuyant sur le cadre théorique des économies de la promesse, l’objectif de la présentation est de rappeler l’emballement cyclique entourant l’IA de la fin des années 1940 à aujourd’hui. Cette présentation alimentera la réflexion sur le rôle performatif des promesses technoscientifiques et leurs implications sur […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-conférence | Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security

Conférencier : Ibo van de Poel, Delft University of Technology L’activité se déroulera en anglais seulement. This talk addresses the main values, and values conflicts, in relation to cybersecurity by distinguishing four important value clusters that should be considered when deciding on cybersecurity measures: security, privacy, fairness and accountability. Potential value conflicts and value tensions between […] Lire la suite

Web-conférences cyberjustice

Web-conférence | Enjeux de justice virtuelle : communication non verbale et crédibilité des témoins

Intervenant : Vincent Denault, Ph.D., LL.M., Avocat Malgré la pandémie, les tribunaux continuent d’opérer, et les procès à l’aide d’applications telles que Zoom et Teams se multiplient. Toutefois, malgré leur utilité pendant la crise sanitaire, l’usage de ces applications influence le déroulement des procès, notamment quant à l’évaluation de la crédibilité des témoins et à l’apport […] Lire la suite

Événements Web-conférences cyberjustice

Podcast | Projet de loi nº64 : la protection des renseignements personnels à la croisée des chemins 

Conférencier : Vincent Gautrais, entre de recherche en droit public Déposé le 12 juin dernier, le projet de loi n° 64 propose une réforme d’envergure de la législation en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Si la nécessité de moderniser le cadre législatif actuel en matière de protection des données semble faire consensus, tous […] Lire la suite

Blogue

Projet de loi n° 64 : échos de commission parlementaire

Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Le 29 septembre dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale a clos ses consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Près d’une vingtaine d’experts et […] Lire la suite

Blogue

Une étude de cas sur la plateforme d’ODR de l’Utah – Enjeu de l’accessibilité | The Utah Online Dispute Resolution Platform : A Usability Evaluation and Report

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. L’acronyme ODR (Online Dispute Resolution) renvoie à l’utilisation d’outils technologiques permettre ou pour faciliter le règlement en ligne des litiges. À l’origine limité à la gestion volontaire des conflits nés sur Internet (p.ex. commerce électronique, noms de domaine), l’environnement numérique […] Lire la suite

Événements

The AI and Law Series | Characteristica Universalis Lex: Artificial Intelligence and the Ghosts of LegalTech Past

En anglais seulement. Intervenant :  Christopher Markou, Faculty of Law, University of Cambridge. Description : The question ‘is law computable?’ immediately recalls the classic jurisprudential question: ‘what is law?’ – a question posed by both legal pragmatists and idealists. For tough-minded pragmatists, the question ‘what is law’ might entail little more than a prediction of whether those […] Lire la suite

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Nouvelle subvention de recherche pour mettre l’intelligence artificielle au service des acteur juridiques pour promouvoir les droits des locataires et des propriétaires au Québec

Le Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec octroie une subvention de recherche au Pr. Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice, pour favoriser l’appropriation et l’implantation du JusticeBot, un agent conversationnel dédié aux droits des locataires et propriétaires du Québec, auprès de ses deux partenaires : le Tribunal administratif du logement du Québec et […] Lire la suite

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Web-conférence | Placer le citoyen au « cœur du système de justice » : analyse d’un discours contemporain

Conférencière : Cléa Iavarone-Turcotte, Avocate-conseil, Institut national de la magistrature  Lors de cette conférence, Cléa Iavarone-Turcotte (LLB, LLM, DCL) présentera les grandes lignes de sa thèse de doctorat, qui porte sur l’idée de placer le citoyen « au cœur du système de justice ». Après un aperçu de sa méthodologie, elle expliquera pourquoi cette idée constitue, à son sens, un discours. Elle montrera ensuite […] Lire la suite

Événements Web-conférences cyberjustice

Série AJC | The Justice Crisis: The Cost and Value of Accessing Law

Conférenciers : Lesley A. Jacobs, York University Trevor C.W. Farrow, York University Nicolas Vermeys, Laboratoire de cyberjustice À propos du livre : The Justice Crisis explores the value associated with the provision of an effective justice system and the costs – individual and collective – of not providing accessible justice. The national and international importance of and the […] Lire la suite

Événements Nouvelles

Regulating (Artificial) Intelligence in Justice: Normative Frameworks and the Risks Related to AI in the Judiciary avec Giampero Lupo

Giampero Lupo — chercheur AJC — proposera dans le cadre de la série de séminaires en ligne du SRPP une conférence intitulée « Régulation de l’intelligence artificielle dans la justice : Cadres normatifs et risques liés à l’intelligence artificielle dans le système judiciaire » qui se déroulera mardi 13 octobre 2020 de 9h30 à 10h30 (CET). Most of […] Lire la suite

Nouvelles

LaPresse | Villes numériques : les technologies de l’information pour faire face aux grands défis urbains

Dans cet article publié dans LaPresse, Ryad Titah – professeur à HEC Montréal et chercheur AJC – propose son expertise en ce qui à a trait aux villes numériques, qui améliorent la qualité de vie de ses occupants mais soulèvent des préoccupations quant à la protection de leur vie privée. Devant les enjeux de mobilité, […] Lire la suite

Nouvelles

Tribune de Karim Benyekhlef et Valentin Callipel |Algorithmes et Justice : une prudente avancée

Karim Benyekhlef — directeur du Laboratoire de cyberjustice — et Valentin Callipel — chargé de mission au Laboratoire — s’intéressent dans une tribune publiée par Business & Legal Forum For Ethics & Performance aux enjeux des algorithmes dans le domaine judiciaire. Il est peu de dire que la nouvelle frontière de l’intelligence artificielle s’est installée […] Lire la suite

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Option consommateurs | Projet de loi n° 64 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (mémoire d’Option consommateurs)

Par communiqué de presse Option consommateurs — association à but non lucratif — appuie le projet de loi 64 sur la protection des renseignements personnels en invitant le gouvernement du Québec à l’adopter. Néanmoins, dans son mémoire déposé à l’Assemblé nationale l’association appel à doubler le budget de la commission d’accès à l’information (CAI). « La CAI […] Lire la suite

Nouvelles

OBVIA | Rapport: Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19

Karine Gentelet — chercheuse AJC — et Alexandra Bahary-Dionne — candidate au doctorat en droit — mettent de l’avant dans ce rapport publié par l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique les angles morts des réponses technologiques à la pandémie et leurs répercussions en matière d’accès à la santé auprès des […] Lire la suite

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Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans

Écrit par Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est l’illustration parfaite, reflétant à lui seul les difficultés d’un couple américano-européen tentant tant bien que mal de recoller les morceaux d’un compromis juridiquement […] Lire la suite

Nouvelles

Prof. Karine Gentelet, nouvelle titulaire de la Chaire Abeona-ENS-OBVIA Intelligence artificielle et justice sociale

Prof. Karine Gentelet – chercheuse AJC – est récipiendaire de la Chaire 2020-2021 Abeona-École normale supérieure (ENS)-Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) au concours IA et justice social. Cette chaire permet à un·e professeur·e invité·e de développer, pendant une année, des travaux sur l’intelligence artificielle (IA) et la justice […] Lire la suite

Nouvelles

The National Center for Technology & Dispute Resolution propose une bibliographie sur le Règlement en ligne des litiges

The National Center for Technology and Dispute Resolution (NCTDR) propose une bibliographie sur le domaine du Règlements en ligne des litiges. Cette bibliographie qui sera mise à jour périodiquement fait écho à la croissance exponentielle de ce domaine depuis sa création. While our main purpose is to identify books, book chapters, and journal articles on […] Lire la suite

Nouvelles

Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution

Nous sommes heureux d’annoncer que le professeur Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice, rejoint les membres du prestigieux National Center for Technology & Dispute Resolution (NCTDR). Créé en 1998 à la University of Massachussets, ce centre est aujourd’hui dirigé par le professeur Ethan Katsh dans le but de : supports and sustains the development of […] Lire la suite

Dans les médias

The conversation | AI technologies — like police facial recognition — discriminate against people of colour

Jane Bailey, Jacquelyn Burkell et Valerie Steeves mettent de l’avant dans cet article publié sur le site The Conversation les biais racistes des technologies de l’intelligence artificielle telle que la reconnaissance faciale qui discrimine les personnes de couleurs. Facial recognition technology that is trained on and tuned to Caucasian faces systematically misidentifies and mislabels racialized […] Lire la suite

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La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en demeure, testaments, mandats d’inaptitude); les témoignages oraux recueillis à […] Lire la suite

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La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes

Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience et la qualité des services publics, certains se sont […] Lire la suite

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Retour sur l’expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?

Écrit par Jie Zhu, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’éclosion mondiale de la COVID-19 a précipité une avalanche sans précédent de mesures d’adaptation dans plusieurs domaines de notre vie, y compris et jusque dans l’enceinte judiciaire. Depuis l’état d’urgence sanitaire proclamé le 13 mars dernier, l’ambiance judiciaire québécoise a été […] Lire la suite