Panel 3 | What did we miss? Guided debate
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Biographies
Modératrice
Jacquelyn Burkell est professeure à la Faculté des sciences de l’information et des médias et vice-présidente associée à la recherche à l’Université Western Ontario. Ses recherches portent sur l’impact social de la technologie, examinant comment la médiation technologique modifie les interactions sociales et les comportements en matière d’information. Elle est co-chercheuse dans le cadre de la subvention de partenariat du CRSH intitulée « Autonomy Through Cyberjustice » (Autonomie grâce à la cyberjustice) et a également été co-chercheuse dans le cadre du projet eQuality, une subvention de partenariat du CRSH axée sur l’égalité et la vie privée des jeunes en ligne. Ses recherches actuelles portent sur le consentement éclairé, et elle collabore à une subvention Insight du CRSH axée sur les défis posés au modèle individuel de consentement pour la divulgation de renseignements personnels. Elle travaille en collaboration avec des collègues en droit, en sociologie, en ingénierie et dans de nombreuses autres disciplines. Elle se nourrit de l’enthousiasme et des défis que représente la recherche interdisciplinaire, et s’intéresse particulièrement à la mise en dialogue des travaux empiriques en psychologie et en sociologie avec les questions juridiques et politiques, afin d’apporter des réponses efficaces et appropriées à certains des défis posés par notre environnement numérique en mutation.
Panélistes
Catherine McKinnon a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Toronto et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1994. Elle s’est jointe à Justice Canada en 1995. Son travail dans les domaines de la politique sociale, de la diversité et de l’égalité, ainsi que des affaires judiciaires, a suscité très tôt son intérêt pour l’accès à la justice, notamment en tant qu’avocate principale dans le cadre de l’expansion des tribunaux unifiés de la famille (Unified Family Court) et en appuyant le National Action Committee on Access to Justice in Civil and Family Matters (comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale). En 2019, Catherine a été ravie de se joindre au Secrétariat de l’Accès à la Justice du Ministère. Elle dirige maintenant les efforts de collaboration du Secrétariat visant à promouvoir une approche de la justice centrée sur les personnes et la pleine réalisation de l’objectif de Développement Durable n° 16 (Sustainable Development Goal 16), dont la vision est l’égalité d’accès à la justice pour tous.
Giampiero Lupo est chercheur à l’ISASI-CNR et a précédemment travaillé et collaboré avec l’IGSG-CNR, l’université de Bologne et l’Université de Sienne. Il a obtenu son doctorat en sciences politiques – politique comparée et européenne à l’Université de Sienne. Grâce à ses travaux de recherche et d’assistance technique, il a acquis plus de dix ans d’expérience dans le développement et l’étude de l’impact des technologies TIC dans les systèmes judiciaires. Dans ce domaine, il coordonne les unités de recherche du CNR dans le cadre de projets financés par la Commission européenne, tels que e-CODEX (développement d’une plateforme électronique européenne pour l’échange de données juridiques), IDEA (développement d’un système d’IA pour la numérisation des procédures du droit du travail) et LINK (développement d’un plan directeur pour la numérisation des procédures de soutien et de protection des enfants en situation de handicap), ainsi que des projets financés par des fonds nationaux tels que SEVeso (étude des services de protection soutenant les victimes de crimes environnementaux). Il est également le chercheur principal du projet Meta-Just, qui étudie et développe un tribunal virtuel basé sur l’application des technologies du métaverse.
Dans le cadre de ses travaux de recherche et d’assistance technique, il a collaboré et continue de collaborer avec des entités publiques nationales et internationales telles que le ministère de la Justice italien, la DGSIA (Direction générale des systèmes d’information automatisés), divers ministères de la Justice en Europe, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), l’ambassade du Canada et l’université de Montréal. Il a été membre de l’AIAB (Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle) créé par la CEPEJ pour mener des activités de consultation et de recherche sur l’IA et la justice dans les pays du Conseil de l’Europe. Il est l’auteur et le coauteur de plus de 20 publications scientifiques dans des conférences, des ateliers, des revues internationales et des livres sur des sujets liés à l’utilisation et à l’impact des technologies TIC dans les systèmes judiciaires, aux questions éthiques de l’intelligence artificielle, aux outils d’évaluation des TIC et de la justice en ligne, à l’accès des victimes à la justice et à la qualité de la justice.
Ayelet Sela est conférencière (professeure adjointe) à la faculté de droit de l’Université Bar-Ilan et chercheuse non résidente au Deborah L. Rhode Center on the Legal Profession de la Stanford Law School. Ses recherches portent sur la conception des systèmes de règlement des litiges, la justice procédurale et l’accès à la justice au sein des cours, des tribunaux et d’autres mécanismes de règlement des litiges. Les travaux de Dre Sela examinent en particulier l’impact des cadres procéduraux en ligne et hybrides, explorant comment les systèmes judiciaires peuvent exploiter la technologie et les innovations procédurales pour mieux servir les personnes qui se représentent elles-mêmes et en améliorer les résultats. En tant que membre fondatrice du BIU LawData Lab, elle collabore avec des scientifiques des données afin d’appliquer des méthodes informatiques aux données juridiques et d’évaluer l’utilisation de l’IA dans des contextes réglementaires et judiciaires. Le Dr Sela a obtenu son JSD et son JSM à la Faculté de Droit de Stanford et son baccalauréat en droit à l’Université Hébraïque de Jérusalem.
Karine Gentelet est professeure titulaire en sciences sociales à l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et Directrice Scientifique des collaborations avec la société civile pour l’OBVIA (Observatoire international des impacts sociétaux de l’IA et du numérique). De 2020 à 2022, elle était titulaire de la chaire de recherche sur la justice sociale et l’IA Abeona-Ens-Obvia. Ses recherches et publications portent principalement sur les impacts des technologies d’intelligence artificielle sur la justice sociale, la participation civile et les droits humains, y compris ceux des peuples autochtones, ainsi que sur l’éthique de la recherche dans le contexte autochtone.
Résumé
Le troisième panel a examiné ce qui reste négligé dans la quête visant à faire de la technologie, en particulier de l’intelligence artificielle, un véritable instrument d’accès à la justice. Présidée par Jacquie Burkell, la discussion a réuni des points de vue provenant du gouvernement (McKinnon), du monde universitaire (Sela), de la sociologie (Gentelet) et de la conception technologique (Lupo). Les participants ont convenu que pour que la justice soit équitable à l’ère numérique, elle doit rester centrée sur les personnes et être participative.
Catherine McKinnon a commencé par souligner que l’innovation judiciaire au Canada coexiste avec des inégalités persistantes et l’exclusion technologique. Citant des données, elle a fait remarquer que si plus de 90 % des ménages canadiens disposent d’une connexion Internet haut débit, ce chiffre est pratiquement nul au Nunavut. Une étude réalisée en 2025 par KPMG et l’université de Melbourne a également révélé que les Canadiens se classent parmi les derniers au monde en matière de connaissances et de confiance dans l’IA. Mme McKinnon a fait valoir que ces chiffres montrent que les audiences virtuelles et les outils numériques ne sont pas des remèdes universels. Ils font partie d’un système pluraliste qui doit répondre à des besoins divers. Elle a plaidé en faveur d’une innovation ancrée dans une « justice centrée sur les personnes » : consulter les communautés concernées sur leurs problèmes juridiques, recueillir des preuves sur ce qui fonctionne, donner aux utilisateurs les moyens d’évaluer les outils numériques et favoriser la collaboration intersectorielle. Selon elle, ce n’est que grâce à une telle participation que la technologie peut véritablement garantir l’accès à la justice.
Sur cette base, Ayelet Sela a examiné pourquoi l’IA n’a pas encore tenu ses promesses dans les tribunaux. S’appuyant sur des recherches menées par des juridictions de première instance américaines, notamment la Cour supérieure de Los Angeles, elle a fait valoir que le cœur du problème de l’accès à la justice réside dans les juridictions locales, où la plupart des litiges ont lieu et où les justiciables se représentent eux-mêmes dans la grande majorité des cas. Elle a identifié quatre obstacles : premièrement, la fragmentation des données (systèmes judiciaires incompatibles) ; deuxièmement, l’immaturité des outils (nécessitant une surveillance humaine importante) ; troisièmement, une adoption limitée (en raison de la conception, de la maîtrise ou des obstacles procéduraux) ; et quatrièmement, les contraintes réglementaires (comme la frontière entre l’information juridique et le conseil juridique). Mme Sela a averti que « l’automatisation d’une mauvaise loi » risquait de renforcer l’injustice. Selon elle, les logiciels ne peuvent à eux seuls résoudre les problèmes liés aux délais courts, aux frais de dépôt élevés et aux procédures complexes. Elle a proposé d’utiliser l’IA pour « augmenter » plutôt que « remplacer » l’assistance juridique humaine, de réformer les règles afin de permettre une assistance à plusieurs niveaux, de promouvoir une gestion des tribunaux fondée sur les données et de réorienter l’innovation vers la prévention précoce des problèmes. Elle a conclu en affirmant que la justice devait être « repensée » et non simplement « numérisée ».
Karine Gentelet a apporté un contrepoint sociologique en présentant les conclusions d’une étude qualitative mondiale qui demandait aux citoyens ce que signifie la « justice » dans le contexte de l’IA. Dans toutes les régions, les personnes interrogées ont assimilé la justice à la justice sociale : la lutte contre les inégalités, la discrimination et l’érosion démocratique, et pas simplement l’accès aux tribunaux. Karine Gentelet a identifié trois dimensions souvent absentes des débats sur l’IA au service de la justice : premièrement, l’inclusion nécessite de comprendre l’exclusion ; la numérisation peut amplifier les inégalités existantes. Deuxièmement, l’engagement des citoyens doit être sincère. Les personnes veulent que leurs expériences vécues soient intégrées dans la conception et la gouvernance. La société civile joue un rôle d’intermédiaire essentiel. Troisièmement, l’accès à des voies de recours est essentiel lorsque les droits sont bafoués par l’IA. Karine Gentelet a appelé à une éducation complète sur les droits numériques (en tant que droits humains) et à la mise en place de mécanismes participatifs qui donnent aux citoyens la possibilité de s’exprimer tant sur la conception que sur la responsabilité.
Giampiero Lupo a ensuite illustré la manière dont la recherche participative est mise en pratique par le Conseil National de la Recherche Italien. Il a décrit plusieurs projets : LINK (aider les enfants victimes à participer aux procédures pénales) ; SUPPORT (étudier l’accès à la justice des victimes de crimes environnementaux) ; Metaverse Justice (explorer les salles d’audience virtuelles à des fins de formation) ; et IDEA (appliquer l’IA aux litiges en matière de droit du travail). M. Lupo a souligné que dans toutes ces initiatives, la participation des parties prenantes est une méthodologie fondamentale, et non une réflexion après coup. Elle façonne à la fois la conception et l’évaluation.
Dans la discussion finale, Burkell a demandé ce qui freinait la mise en œuvre. Sela et Gentelet ont plaidé en faveur de « bacs à sable institutionnels » afin de réduire les risques liés à l’expérimentation. Ils ont fait remarquer que les organismes publics craignent souvent l’imperfection, ce qui étouffe l’innovation. Des projets pilotes contrôlés, une conception agile et une évaluation fondée sur les données pourraient aider à surmonter cet obstacle. McKinnon a ajouté que la transparence et l’éducation sont des conditions préalables au rétablissement de la confiance du public. Lupo a cité des modèles réussis dans lesquels la société civile a développé des outils qui ont ensuite été adoptés par le gouvernement. L’échange a également mis en évidence de fortes variations entre les juridictions. La gestion, la maintenance et l’adéquation au contexte sont apparues comme des facteurs décisifs.
Le troisième panel s’est conclu sur une note d’optimisme prudent. La pandémie a montré que les tribunaux peuvent s’adapter rapidement sous la pression. La prochaine décennie permettra de voir s’ils peuvent s’adapter de manière délibérée et équitable. L’IA ne pourra transformer la justice que si celle-ci reste contestable, participative et fondée sur l’expérience humaine. Comme l’a résumé Burkell, le défi ne consiste pas simplement à automatiser les procédures, mais à garantir que les institutions qui déploient ces outils sont dignes de la confiance qu’elles exigent.
Résumé rédigé par Jinzhe Tan.
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Ce contenu a été mis à jour le 21 novembre 2025 à 10 h 12 min.