Nicolas Vermeys, conférencier invité à l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

Le 1er mars 2019, le professeur Nicolas Vermeys sera présent en tant que conférencier, dans le cadre du séminaire « ODR, l’expérience canadienne à l’aune des projets français » organisé par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne.

De par le monde, un recours grandissant aux plateformes de règlement en ligne des litiges (en anglais, Online Dispute Resolution ou ODR) par les tribunaux est constaté. Au Canada, cette tendance se vérifie d’ailleurs par l’émergence de tribunaux virtuels tels le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums de l’Ontario (le « CAT »). Le directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice Me Vermeys, visera dans sa présentation à étudier les causes et effets de ce phénomène par le biais d’exemples issus de l’expérience du CAT.


Programmation :

9 h : Mot de bienvenue par prof. Emmanuel Jeuland

9 h 5 à 9 h 45 : Professeur Nicolas Vermeys  
« L’émergence des tribunaux virtuels au Canada : L’exemple du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums de l’Ontario »

9 h 45 à 10 h 15 : Répondant : Professeur X. Lagarde et expérience française.

10 h 15 à 11 h : Professeur Jean-François Roberge
« Le sentiment de justice : un critère pertinent pour évaluer la qualité des plateformes de règlement des différends en ligne? »

11 h à 11 h 30 : Répondante : Professeure Cécile Chainais.

Pause café

11 h 45 à 12 h 30 : Maria-Fernanda Acevedo
« La plateforme PARLe et la résolution des conflits de consommation au Québec », elle présentera la plateforme PARLe dans le cadre de son utilisation par l’Office de protection du consommateur du Québec.

12 h 30 à 13 h : Répondante : Evelyne Serverin, directrice de recherche au CNRS


Ce contenu a été mis à jour le 27 février 2019 à 0 h 07 min.