Groupe de travail 2 : Résolution des conflits

Le GT2 étudiera les moyens techniques qui ont trait à la résolution des conflits, que celle-ci soit judiciaire (cours de justice, comme la Cour du Québec), administrative (tribunaux administratifs, comme le Tribunal administratif du Québec) ou extra-judiciaire (médiation, arbitrage, etc.).

Chef du GT2: Pr Fabien Gélinas, Université McGill

Chantier 5

Projet pilote avec l’Office de la protection du consommateur du Québec (OPC)

Chef du chantier 5 : Pr Jean-François Roberge

Chantier 6

Projet pilote avec le Condominum Authority Tribunal of Ontario (CAT)

Chef du chantier 6 : Pr Nicolas Vermeys

Chantier 7

Procès technologique distribué et immersif utilisant les technologies vidéos

Chef du chantier 7 : Pr David Tait

Chantier 8

Outils d’autoreprésentation pour plaideurs citoyens

Chef du chantier 8 : Pr Fabien Gélinas

Chantier 9

Outils décisionnels pour arbitres, adjudicateurs et juges

Chef du chantier 9 : Pr Fredric Lederer

Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2023 à 16 h 55 min.