Feuille de route : Leçons pour améliorer les pratiques des acteurs de la justice
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Biographies
Le Dr Florian Martin-Bariteau est titulaire de la chaire de recherche universitaire en technologie et société à l’Université d’Ottawa, où il est professeur agrégé à la Faculté de droit, section de common law, ainsi que directeur de l’initiative AI + Society et directeur du Centre pour le droit, la technologie et la société. Le Dr Martin-Bariteau est également membre associé du Berkman-Klein Center for Internet and Society de l’Université Harvard, ainsi que membre du Nexus for Quantum Technologies Institute de l’Université d’Ottawa.
Le professeur Fabien Gélinas, Ad. E., enseigne et mène des recherches dans les domaines du règlement des différends internationaux, des contrats de common law et de droit civil, du droit commercial, du droit et de la technologie, ainsi que de la théorie juridique. Ancien avocat général de la Cour internationale d’arbitrage, il agit à titre d’arbitre, d’expert et de consultant en matière de règlement des différends et de réforme juridique.
Le professeur Gélinas est cofondateur du Laboratoire de Cyberjustice de Montréal. Il a enseigné au Centre d’études diplomatiques et stratégiques de Paris (École des hautes études internationales), à l’Université de Paris II – Panthéon Assas, à l’Université nationale du Rwanda à Butare, au Trinity College de Dublin, à Sciences Po Paris, à l’Université de New York et à l’Université nationale de Singapour.
Jacquelyn Burkell est professeure à la Faculté des sciences de l’information et des médias et vice-présidente associée à la recherche à l’Université Western Ontario. Ses recherches portent sur l’impact social de la technologie, examinant comment la médiation technologique modifie les interactions sociales et les comportements en matière d’information. Elle est co-chercheuse dans le cadre de la subvention de partenariat du CRSH intitulée « Autonomy Through Cyberjustice » (Autonomie grâce à la cyberjustice) et a également été co-chercheuse dans le cadre du projet eQuality, une subvention de partenariat du CRSH axée sur l’égalité et la vie privée des jeunes en ligne. Ses recherches actuelles portent sur le consentement éclairé, et elle collabore à une subvention Insight du CRSH axée sur les défis posés au modèle individuel de consentement pour la divulgation de renseignements personnels. Elle travaille en collaboration avec des collègues en droit, en sociologie, en ingénierie et dans de nombreuses autres disciplines. Elle se nourrit de l’enthousiasme et des défis que représente la recherche interdisciplinaire, et s’intéresse particulièrement à la mise en dialogue des travaux empiriques en psychologie et en sociologie avec les questions juridiques et politiques, afin d’apporter des réponses efficaces et appropriées à certains des défis posés par notre environnement numérique en mutation.
Jane Bailey est professeure titulaire de droit à l’Université d’Ottawa, elle enseigne le Cyberféminisme, la Technoprudence et les Contrats. Ses recherches portent sur la technologie et les droits humains, notamment les violences sexistes facilitées par la technologie. Elle est co-chercheuse et co-chef d’équipe du projet « L’autonomie grâce aux technologies de cyberjustice », basé à l’Université de Montréal. Avec la Dre Jacquelyn Burkell, elle codirige le projet « Rethinking Consent », une initiative de quatre ans qui explore les défis posés au modèle de consentement individuel par des technologies telles que l’IA et la génétique médico-légale, en recherchant des alternatives justes et publiquement responsables. Jane est également chercheuse au Centre for Protecting Women Online de l’Open University en Angleterre, et membre du corps professoral du Centre for Law, Technology & Society de l’Université d’Ottawa.
Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 et en a été le directeur de 2006 à 2014. Il a également été directeur du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, qui rassemble une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Parallèlement, il a été directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il est aujourd’hui directeur du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010. Le Laboratoire de cyberjustice a obtenu en 2015 le prix « Mérite Innovation » du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche en information juridique Lexum et siège aux comités scientifiques et consultatifs du CÉRIUM. En 2016, il a reçu le titre d’Avocat émérite du Barreau du Québec.
Résumé
Le 16 octobre 2025, la deuxième journée de la conférence a débuté avec sa quatrième séance. Ce panel a réuni plusieurs chefs de chantier du partenariat AJC : Florian Martin-Bariteau de l’Université d’Ottawa, Fabien Gélinas de l’Université McGill, Jane Bailey de l’Université d’Ottawa, Jacquie Burkell de l’Université Western Ontario et Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal, responsable du projet. La présentation portait sur la transformation numérique du système de justice et proposait une feuille de route pour améliorer les pratiques des acteurs judiciaires au Canada, notamment en ce qui concerne l’intégration des technologies.
Florian Martin-Bariteau a ouvert la séance en présentant la première ébauche d’un rapport intitulé « Vers une justice numérique : une feuille de route pour un système judiciaire canadien plus équitable ». Il a expliqué que ce rapport découle de sa direction du sous-chantier 16 de l’initiative AJC, lancée en 2018 — avant la pandémie de COVID-19 et l’émergence rapide de technologies telles que les grands modèles de langage. Il a souligné que le rythme de la transformation numérique de la justice s’est depuis considérablement accéléré, en faisant référence à un rapport de l’UNESCO de 2025, qui indique que 44 % du personnel judiciaire utilise désormais des outils d’intelligence artificielle. Les recherches de Martin-Bariteau intègrent des résultats issus à la fois du projet AJC et de la littérature internationale, mettant en lumière certaines expériences étrangères, notamment celle du Brésil, avec lequel il entretient des échanges étroits avec plusieurs acteurs clés.
Le rapport préliminaire est structuré en cinq grandes sections. La première section aborde les difficultés liées à l’accès aux données judiciaires. La deuxième examine l’utilisation des outils numériques par les justiciables et les professionnels du droit, en soulignant à la fois leur adoption croissante et le problème persistant de l’accès équitable. La troisième section se penche sur le règlement des différends en ligne, en évaluant les contributions du Laboratoire de cyberjustice ainsi que les perceptions du public, encore partagées quant à savoir si le règlement des différends en ligne constitue une véritable justice. La quatrième section analyse la numérisation des systèmes judiciaires, notamment le développement des salles d’audience virtuelles et l’application des technologies d’intelligence artificielle, tout en relevant une mise en œuvre inégale et l’absence de principes directeurs unifiés. Enfin, la cinquième et dernière section propose un ensemble de principes fondamentaux pour une transition numérique équitable de la justice. Ceux-ci incluent la garantie que les changements soient fondés sur des données probantes, dirigés par le pouvoir judiciaire, respectueux des droits et centrés sur les besoins des utilisateurs.
À la suite de la présentation de Martin-Bariteau, Karim Benyekhlef a souligné que le rapport est un travail en cours et qu’il s’inscrit dans la mission plus large du Laboratoire de cyberjustice. Il a ensuite invité les co-panélistes à partager leurs points de vue sur les questions abordées.
Jacquie Burkell a souligné la nécessité cruciale de former les individus à interagir efficacement avec les technologies numériques et à en assurer la supervision, en insistant sur le fait que la littératie technologique et la surveillance humaine doivent aller de pair.
Jane Bailey a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences systémiques et environnementales plus larges de l’intelligence artificielle, ainsi qu’au travail caché derrière son développement. Elle a critiqué le manque d’engagement véritable du public et des communautés au Canada, observant que les discussions sur l’IA et la justice sont largement dominées par les grandes entreprises technologiques. Fabien Gélinas, fort de sa longue expérience dans le domaine du règlement des différends en ligne, a réfléchi à la manière dont la pandémie a contraint les tribunaux à adopter des systèmes en ligne par nécessité plutôt que par planification stratégique. Il a noté que l’émergence d’outils tels que ChatGPT a profondément modifié la trajectoire et les attentes des premières recherches dans ce domaine. Gélinas a également mentionné que, bien qu’il ait trouvé le cadre canadien restreint du rapport quelque peu limitatif, il reconnaissait qu’une telle portée était nécessaire pour maintenir un cadre pratique et gérable.
Karim Benyekhlef a ajouté que de nombreux tribunaux dépendent encore largement de processus fondés sur le papier et que les mêmes erreurs se répètent dans différentes juridictions. Il a souligné l’importance de veiller à ce que le rapport ne reste pas lettre morte, mais qu’il parvienne aux décideurs et aux parties prenantes capables de mettre en œuvre ses recommandations.
La séance s’est conclue par l’intervention de Florian Martin-Bariteau, qui a répondu aux commentaires et préoccupations soulevés par les panélistes, reconnaissant leurs observations comme faisant partie du processus continu d’amélioration du rapport et de l’initiative plus large pour une justice numérique.
Résumé rédigé par Ali Ekber Cinar.
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Ce contenu a été mis à jour le 5 décembre 2025 à 9 h 56 min.