Conférence | 4 juin, 13:30-17:00 | Dématérialisation des dossiers de justice au Québec

Karim Benyekhlef

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 et en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010. Le Laboratoire de cyberjustice a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014. Il est membre du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation du Cérium. Il a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite) du Barreau du Québec. Il a été le titulaire 2019-2020 de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré.

Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française.

Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001). Il assure la direction du Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), il a dirigé le projet «Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice» (2011-2018), une équipe internationale composée d’une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux Etats-Unis, en Australie et en Europe. Il dirige maintenant le projet «Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle» (Projet AJC) dans le cadre du programme de partenariat du CRSH (2018-2026). Ce projet vise à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des justiciables et des acteurs judiciaires afin d’accroître l’accès à la justice. AJC réunit une équipe multidisciplinaire et internationale composée de plus de 50 chercheurs et de 42 partenaires représentant des centres de recherche, des institutions publiques, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé.

Le professeur Benyekhlef a également participé dans les années 1990 et 2000 à l’élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).

Le professeur Benyekhlef s’est vu octroyer une Chaire internationale d’excellence 3IA- Intelligence artificielle et droit, Université Côte-d’Azur (2025-2027). Dans le cadre des activités scientifiques de la Chaire, il collaborera étroitement avec le groupe de recherche DL4T dirigé par la professeure Marina Teller. Leurs travaux s’articuleront autour du développement et de l’optimisation d’agents conversationnels, comme le JusticeBot, pour faciliter l’accès au droit et à la justice; des modes de régulation de l’IA, notamment par le recours à la technique pour assurer cet encadrement juridique; et d’une réflexion sur le recours aux réalités virtuelles et augmentées dans le champ de la justice. En associant les dimensions théoriques du raisonnement juridique et les applications concrètes de l’IA au champ juridique, ces travaux devraient permettre l’élaboration d’une méthodologie propre à assurer une utilisation raisonnée, utile, transparente et respectueuse des droits fondamentaux de l’IA. Les équipes de DL4T et du Laboratoire de cyberjustice entendent ainsi contribuer à l’accès au droit et à la justice, fondement de l’État de droit.

Il est l’auteur, avec le professeur Fabien Gélinas de la Faculté de droit de l’Université McGill, de l’ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) « Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice ». Il a également publié en 2008 aux Éditions Thémis Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation. Cet ouvrage a obtenu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009. Une deuxième édition de cet ouvrage a paru en 2015. Il a dirigé, en 2013, un collectif Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, en 2014, Les secrets du droit, en 2016 Vers un droit global? publiés aux Éditions Thémis et en 2016 toujours eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, avec Jane Bailey, Jacquelyn Burkell et Fabien Gélinas. En 2017, il a dirigé l’ouvrage collectif, Au-delà de la représentation: les figures de la démocratie . En 2018, il publie avec Pierre-Luc Déziel un casebook Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, Montréal, Éditions Yvon Blais-Thomson Reuters. Il dirige en 2021 AI and Law. A Critical Overview réunissant une dizaine d’auteurs autour des incidences de l’intelligence artficielle sur le droit et la justice.

Pierre-Luc Déziel est professeur titulaire à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la protection et la valorisation des données de santé (Chaire DOSA).

Le professeur Déziel est impliqué dans de nombreuses initiatives publiques visant la protection de la vie privée et l’encadrement des nouvelles technologies, notamment dans le domaine de la santé. Depuis 2024, il est membre du comité aviseur du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec qui assure le suivi de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux. Il a aussi été invité à témoigner à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec à deux occasions, soit lors des audiences portant sur l’utilisation d’applications de notification d’exposition à la COVID-19 pendant la pandémie, puis lors de l’étude détaillée du projet de loi 64 qui a amené une importante réforme du droit à la vie privée au Québec.

Il a aussi été membre du Comité consultatif externe pour l’intelligence artificielle en santé de Santé Canada, qui a mené à l’adoption des « Principes directeurs pancanadiens pour l’utilisation de l’IA au service de la santé » publiés en janvier 2025, et a siégé à la Table d’experts sur l’utilisation secondaire des données de santé du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS).

Les recherches du professeur Déziel portent principalement sur l’impact des nouvelles technologies sur le droit à la vie privée et sur la protection des renseignements personnels. Ces recherches sont financées, entre autres, par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le ministère de la Justice du Québec.