Chantier 14 – Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes

Début – 2019 | Fin – 2024
Durée – 5 ans

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.


Chercheurs

Pierre-Luc Déziel

 

 

Antoinette Rouvroy

Serge GUTWIRTH
Gilbert Babin

Marie Demoulin

 


Partenaires

 

Institutionnel

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Ce contenu a été mis à jour le 24 janvier 2019 à 14 h 19 min.