Chantier 14 – Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes

Début – 2019 | Fin – 2024
Durée – 5 ans

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.


Chercheurs

Pierre-Luc Déziel

Antoinette Rouvroy

Serge GUTWIRTH
Gilbert Babin

Marie Demoulin

Partenaires

Institutionnel

Ministère de la justice

Industrie

Professionnel

Ce contenu a été mis à jour le 14 novembre 2019 à 16 h 26 min.