Chantier 14 – Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes

Début – 2019 | Fin – 2024
Durée – 5 ans

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.


Chef de chantier
Pierre-Luc Déziel


Publication des chercheurs :


Partenaires





Partenaire institutionnel





Partenaire institutionnel





Partenaire industriel


Partenaire industriel


Partenaire professionnel



Ce contenu a été mis à jour le 25 juin 2020 à 10 h 23 min.