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La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes

This content is not available in the selected language. Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience […] Read more

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Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l’économie du partage sont-ils des outils efficaces d’accès à la justice ?

This content is not available in the selected language. Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit […] Read more

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Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels

This content is not available in the selected language. Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence […] Read more

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COVIDSafe : l’application australienne qui fait bon élève

This content is not available in the selected language. Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020 Alors que le Québec, à l’exception du Grand Montréal, amorce cette semaine la première phase de son déconfinement, le gouvernement québécois semble avoir donné son aval au déploiement d’une application mobile de […] Read more

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Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique

This content is not available in the selected language. Écrit par Mark Likhten – Avocat – et Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice. Dans ce contexte de pandémie que l’on connaît, Evgeny Morozov rappelait l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée […] Read more

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Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problème ou solution?

This content is not available in the selected language. Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. La course contre la COVID-19 se déroulant présentement est au cœur des préoccupations gouvernementales partout à travers le monde. Confiner ou ne pas confiner : telle n’est pas la seule question. En effet, plusieurs […] Read more

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La cyberjustice : le remède à une justice en quarantaine ?

This content is not available in the selected language. Écrit par Karima Smouk, candidate au doctorat et coordonnatrice de la Chaire LexUM en information juridique. À l’heure où la société entière est confrontée à une situation exceptionnelle qui la place dans un coma fonctionnel global, le temps semble parfaitement opportun à une évaluation des grands pans d’un système mal au point. C’est en […] Read more

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La prévention et le règlement des différends à travers l’Union européenne : la Commission rend son rapport

This content is not available in the selected language. Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. En septembre dernier, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’application (le « Rapport ») de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (la « Directive ») et du Règlement relatif au […] Read more