Blogue

Blogue

Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans

Écrit par Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est l’illustration parfaite, reflétant à lui seul les difficultés d’un couple américano-européen tentant tant bien que mal de recoller les morceaux d’un compromis juridiquement […] Lire la suite

Blogue

La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en demeure, testaments, mandats d’inaptitude); les témoignages oraux recueillis à […] Lire la suite

Blogue

La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes

Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience et la qualité des services publics, certains se sont […] Lire la suite

Blogue

Retour sur l’expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?

Écrit par Jie Zhu, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’éclosion mondiale de la COVID-19 a précipité une avalanche sans précédent de mesures d’adaptation dans plusieurs domaines de notre vie, y compris et jusque dans l’enceinte judiciaire. Depuis l’état d’urgence sanitaire proclamé le 13 mars dernier, l’ambiance judiciaire québécoise a été […] Lire la suite

Blogue

Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l’économie du partage sont-ils des outils efficaces d’accès à la justice ?

Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit d’une étude portant sur dix plateformes de grande envergure : […] Lire la suite

Blogue

Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels

Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence de presse, la ministre Lebel a précisé que le […] Lire la suite

Blogue

COVIDSafe : l’application australienne qui fait bon élève

Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020 Alors que le Québec, à l’exception du Grand Montréal, amorce cette semaine la première phase de son déconfinement, le gouvernement québécois semble avoir donné son aval au déploiement d’une application mobile de traçage des contacts développée par Mila, l’institut de recherche […] Lire la suite

Blogue

Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique

Écrit par Mark Likhten – Avocat – et Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice. Dans ce contexte de pandémie que l’on connaît, Evgeny Morozov rappelait l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique. En […] Lire la suite

Blogue

Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problème ou solution?

Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. La course contre la COVID-19 se déroulant présentement est au cœur des préoccupations gouvernementales partout à travers le monde. Confiner ou ne pas confiner : telle n’est pas la seule question. En effet, plusieurs États vont plus loin dans leurs tentatives de freiner […] Lire la suite

Blogue

La cyberjustice : le remède à une justice en quarantaine ?

Écrit par Karima Smouk, candidate au doctorat et coordonnatrice de la Chaire LexUM en information juridique. À l’heure où la société entière est confrontée à une situation exceptionnelle qui la place dans un coma fonctionnel global, le temps semble parfaitement opportun à une évaluation des grands pans d’un système mal au point. C’est en effet dans des temps difficiles et éprouvants que les […] Lire la suite